Avocat en
droit de la famille

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Droit de visite et garde d’enfant
à Villefranche-sur-Saône

En cas de séparation des parents, c’est tout le quotidien des enfants qui doit être organisé : autorité parentale, résidence au domicile d’un des parents ou résidence alternée au domicile de chacun des parents, contribution à l’entretien et à l’éducation…

Pour que l’enfant puisse s’épanouir dans les meilleures conditions, il est important de prendre des décisions en prenant en considération le maintien du lien avec chacun des parents, la fratrie, les ascendants…

C’est sur ce point que j’interviens. Ensemble, nous tentons de trouver un accord qui convienne à tous, homologué par le juge aux affaires familiales. À défaut, mon cabinet d’avocat en droit de la famille vous accompagne devant le juge qui statue sur vos différends et fixe l’organisation du quotidien de l’enfant.

Droit de visite et d’hébergement :
le recours au juge aux affaires familiales

Le juge aux affaires familiales est compétent pour homologuer les accords des parents ou statuer sur leurs désaccords concernant les modalités :

  • d’exercice de l’autorité parentale (choix d’école, choix de santé, de religion…),
  • de résidence (chez un des parents : résidence habituelle ou résidence alternée) et de droit de visite et d’hébergement (un week-end sur deux, en semaine, pendant les vacances…),
  • de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (en argent, par la prise charge de frais…).

Pour l’éclairer dans ses décisions, le juge peut ordonner :

  • une enquête sociale ou un examen médico-psychologique,
  • entendre les mineurs capables de discernement, d’office ou à leur demande (dans ce cas, elle ne peut être refusée que par une décision spécialement motivée).

Résidence habituelle au domicile d’un parent ou résidence alternée au domicile de chacun des parents : une situation modifiable

Les décisions du juge concernant la résidence des enfants et les droits de visite et d’hébergement peuvent être modifiées à tout moment, si des éléments nouveaux interviennent, à la demande de l’un des parents.

Une résidence alternée peut, par exemple, évoluer d’une résidence hebdomadaire à un autre type de fractionnement plus adapté aux contraintes et capacités de chacun. Une résidence au domicile d’un seul parent peut aussi se transformer en résidence en alternance et vice versa.

Tout au long de la procédure, la place et la protection des droits et des intérêts de l’enfant est au centre de mon approche de votre dossier. Le maintien des liens avec chacun des membres de la famille (parents, grands-parents, famille recomposée) doit être l’objectif, en tenant compte des capacités et des contraintes de chacun.