Avocat en
droit pénal

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Avocat pour mineur à Villefranche-sur-Saône :
mineur victime et délinquant

Votre enfant est impliqué dans une affaire pénale ou est au centre d’un litige ? Vous êtes convoqué devant le juge des enfants, la cour d’assises ou encore le tribunal pour enfants ? Votre enfant est en garde à vue ?

Je conseille votre enfant et le soutient pendant l’interrogatoire en garde à vue, comme lors de son audition par le juge.

Droit pénal des mineurs

Tout comme les adultes, les mineurs commettant des infractions ou agressions sont passibles de sanctions : peines d’emprisonnement, amendes, mesures répressives ou éducatives…

Cependant, parce que mineurs, ils ont l’avantage de faire l’objet d’une procédure adaptée, tant pendant l’enquête que le jugement.

En effet, pendant la garde à vue, ils bénéficient par exemple de garanties procédurales particulières, dont l’obligation d’être assisté par un avocat.

Le juge des enfants et le tribunal pour enfants prennent également en compte leur particularité dans le cadre des sanctions pénales. La peine prend en compte tout particulièrement la situation, les actes commis (contravention, délit, crime…), l’âge de l’enfant et son évolution au sein de sa famille et de la société.

Il en est de même pour la défense, qui s’adapte à la personnalité et à l’évolution du mineur.

Défense des mineurs délinquants et victimes :
les missions de l’avocat pour mineur

Dès lors que vous faites appel à mon cabinet d’avocat pour défendre votre enfant poursuivi en justice ou victime d’agression, je m’attache à l’accompagner du début de la procédure à la fin du jugement : aussi bien lors de son interrogatoire ou de sa mise en examen que devant le juge d’instruction ou juge des enfants, ou encore en cour d’assises.

Analysant le dossier, je veille tout d’abord à ce que les droits aient bien été respectés et que les faits reprochés soient correctement retranscrits.

Puis, afin de personnaliser les peines encourues par l’auteur d’infraction, ou pour obtenir une juste reconnaissance en partie civile, j’établis une ligne de défense avec l’enfant, en toute confidentialité.